Règlementation environnementale 2020 : de nouveaux risques pour l’assurance construction ?

Publié le 9 septembre 2022

Quel est l’objectif de la RE 2020 ?

La France s’engage depuis 2015 dans une politique environnementale ambitieuse contre le réchauffement climatique avec la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la neutralité carbone.
Cette nouvelle norme a pour objectifs d’une part de limiter l’impact carbone des constructions neuves en encourageant l’utilisation de modes de construction émettant peu de gaz à effet de serre ou l’utilisation de matériaux écoresponsables, d’améliorer d’autre part la performance énergétique avec la baisse des consommations et enfin de permettre aux habitants de disposer de logements adaptés aux futures conditions climatiques en introduisant la notion de « confort d’été ».

Quels sont les principaux changements apporté par cette nouvelle règlementation ?

La RE 2020, qui apporte des évolutions à l’actuelle RT 2012 ainsi que des nouveautés, est basée sur une évaluation de 6 indicateurs répondant à des exigences minimales :
  • Bbio
Cet indicateur évalue les besoins de chaud, de froid et d’éclairage. Ainsi, les nouvelles constructions devront penser à tout : orientation, ouvertures traversantes, isolation thermique, ventilation, mode de chauffage écologique…
  • Cep et Cep,nr
Ils mesurent les consommations d’énergie primaire totale (Cep) et non renouvelable (Cep,nr) des 5 usages RT 2012 : chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairages, ventilation et auxiliaires.
La RE 2020 ajoute également dans les éléments de calculs les éclairage et/ou ventilations des parkings, les éclairages des circulations en collectif et l’électricité des ascenseurs et/ou escalators.
  • Ic Energie
Il s’agit ici de mesurer l’impact sur le changement climatique associé aux consommations d’énergie primaire.
La RE2020 introduit ici la méthode d’analyse du cycle de vie pour l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre des énergies consommées pendant le fonctionnement du bâtiment, soit 50 ans.
  • Ic Construction
L’objectif est de limiter l’impact des composants du bâtiment sur le changement climatique. La méthode d’analyse du cycle de vie sera généralisée et étendue aux produits de construction et équipements ainsi qu’à leur mise en œuvre. L’utilisation des matériaux biosourcés (bois, chanvre, etc.) et géosourcés (pierre, terre crue, etc.) est donc fortement encouragée.
  • DH
Le Degré-Heure d’inconfort mesure le niveau d’inconfort perçu par les occupants sur l’ensemble de la saison chaude.
Les écarts entre température du bâtiment et température de confort devront être évalués, avec un seuil minimal de 1250 DH, qui correspond à une période de 25 jours pendant laquelle le logement serait à 30°C le jour et 28°C la nuit.
Ici, les solutions de climatisation passive sont encouragées (protection contre le soleil, puits climatiques, brasseurs d’air, etc.).

Quels sont les impacts à prévoir sur les contrats d’assurance construction ?

Les obligations liées à la RT 2012 entrée en vigueur le 1er janvier 2013 ont eu un impact sur la responsabilité des constructeurs, qui peut désormais être engagée sur le fondement de l’impropriété à destination en matière de performance énergétique.
La RE 2020 pourrait faire émerger de nouveaux risques pour les constructeurs, notamment en ce qui concerne les divergences entre les nouvelles méthodes de construction et les « règles de l’art », ou l’incompatibilité des nouveaux matériaux avec les exigences normatives actuelles en matière d’acoustique, de comportement au feu ou parasismique.
Il est donc fort à parier que de nouveaux risques pèseront sur les constructeurs. L’évolution de ces risques avec le bâtiment à énergie positive (Bepos) ne sera visible qu’à l’occasion des premières applications de cette nouvelle réglementation plus exigeante, dont le régime juridique reste à définir.

 

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