L’assurance en Inde : guide pratique

Des assurances obligatoires

Comme c’est le cas dans de nombreux pays, l’Inde impose aux entreprises et à certains professionnels la souscription d’assurances. Ainsi :

• les fabricants de matériaux dangereux, les transporteurs aériens, les courtiers en assurance et en réassurance, les agents de change et sociétés d’investissements devront obligatoirement souscrire une assurance Responsabilité Civile
• les propriétaires de bateaux sont quant à eux soumis à l’assurance Responsabilité Civile Pollution ou doivent mettre en place une garantie financière.

Dans chacune de ces situations, la prime peut être émise dans toute monnaie, à condition d’avoir obtenu l’accord de la Banque Centrale Indienne.

En Inde, les conducteurs de véhicule motorisé doivent également être couverts par une assurance responsabilité civile automobile. A noter dans ce cas, des tarifs statutaires s’appliquent, et la prime doit obligatoirement être émise en roupie indienne.

Attention, l’Inde est un grand pays organisé selon un modèle fédéral, d’autres assurances obligatoires peuvent donc exister au niveau local. Pour plus de précisions, n’hésitez pas à nous contacter.

Les assurances professionnelles en détail

Au-delà des assurances obligatoires pour se mettre en conformité avec la loi du pays, les entreprises implantées en Inde ont également intérêt à s’intéresser à d’autres types d’assurances pour couvrir leurs différents risques. Récapitulatif à destination des professionnels pour s’assurer en Inde.

Les assurances dommages

Bris de machine

Cette assurance est souvent incluse dans les polices tous risques industriels. Elle couvre les machines comme : les compresseurs, pompes, turbines et machines électriques (dont les transformateurs, moteurs électriques et générateurs), etc.

Evénements naturels

Fortement exposée aux conséquences du changement climatique, l’Inde subit des catastrophes naturelles à répétition. Les entreprises exerçant dans ce pays ont donc intérêt à protéger leur activité contre ces risques.

Trois types d’événements sont principalement couverts par les assurances dommages :

• les tremblements de terre : la garantie standard incluse en extension de la police incendies et risques spéciaux couvre les dommages consécutifs aux tremblements de terre et aux secousses. Il est possible d’y ajouter l’option incendie suite à un tremblement de terre. Dans ce cas, les sommes assurées sont les mêmes que celles pour la police incendie. 95 % des polices dommages aux biens assurent les tremblements de terre en Inde,
• les tempêtes : la garantie incluse dans la police dommages aux biens couvre toutes les pertes liées à la désintégration ou aux dommages consécutifs à une tempête, un orage, un cyclone, un typhon ou une tornade. 95 % des polices incendies et risques spéciaux incluent la garantie tempêtes, orages et inondations en Inde,
• les inondations : la garantie est incluse dans la police dommages aux biens, sans surcoût.

Pertes d’exploitation

Garantie basée sur le modèle britannique, elle couvre uniquement la perte de bénéfices. Elle peut être souscrite seule, dans une police tous risques industriels, ou comme extension de la police incendie.

Vol, vandalisme et mouvements populaires

Concernant le vol, notons qu’en principe, une garantie vol est incluse dans la police tous risques industriels et commerciaux. Mais il est possible d’émettre une police à part.

A savoir : la couverture du risque vol/vandalisme est limitée aux pertes consécutives à une entrée ou à une sortie forcée et/ou violente.

Pour les mouvements populaires, en revanche, il s’agit d’une police à part. Elle couvre les grèves, les émeutes et les mouvements populaires.

L’assurance construction

Non-obligatoire et pourtant indispensable à tous les professionnels du secteur, l’assurance construction offre une couverture contre les principaux risques attenants à cette activité.
Pour les projets complexes comme la construction de ponts ou le creusement de tunnels, la réassurance par des assureurs spécialisés est pratique courante.

Les accidents du travail

En Inde, tout salarié victime d’un accident de travail ayant pour conséquence une invalidité totale ou partielle perçoit une indemnité payée exclusivement par son employeur. L’entreprise peut souscrire une assurance facultative qui couvre le décès et l’invalidité : le niveau d’indemnisation est prévu par la loi (Employee Compensation Act). Aucun maximum n’est défini.

Avantage : les frais juridiques peuvent être remboursés avec l’aval de la compagnie d’assurance.

La prime doit obligatoirement être émise en roupie indienne.

Les assurances de responsabilité

Le contrat de responsabilité civile peut être souscrit sur une base réclamation ou fait dommageable.

Responsabilité d’exploitation

Les frais juridiques peuvent être remboursés, dans les limites globales d’indemnisation et avec l’accord de l’assureur.

Responsabilité civile professionnelle

Elle est obligatoirement souscrite sur la base réclamation.

Responsabilité civile environnement

Cette assurance est fortement recommandée pour les entreprises fabriquant ou utilisant des produits chimiques dangereux.

À savoir pour assurer votre activité en Inde

L’Inde présente des spécificités en matière d’assurances pour les professionnels. Voici donc les particularités à connaître :

• la souscription des polices d’assurance se fait sur le principe de « cash before cover »,
• les polices non-admises ne sont pas autorisées, à l’exceptions de rares cas comme la santé,
• la reconduction n’est pas tacite,
• il n’y a pas de tarifs statutaires, sauf pour la garantie terrorisme,
• aucun courtier local n’est exigé. En revanche, la prime doit être obligatoirement collectée localement.