L’assurance construction : pour qui et pourquoi ?
Sur un marché en pleine expansion, les professionnels du bâtiment sont confrontés à un environnement de plus en plus compétitif et réglementé dans lequel se prémunir, ou du moins maîtriser le risque devient indispensable. À ce titre, l’assurance construction se révèle nécessaire pour sécuriser les projets, protéger les différents intervenants contre les sinistres et garantir la pérennité des ouvrages.
Une activité en hausse
Alors que l’activité du bâtiment en France était à nouveau en hausse, en 2022, avec un chiffre d’affaires historique de près de 160 milliards d’euros (source : rapport de l’Observatoire de la qualité de la construction, édition 2023), il est estimé que 80 % des sinistres dans la construction ont pour origine un défaut lors de la réalisation des travaux (source : AXA).
En effet, la réalisation d’une opération de construction, de réhabilitation ou de rénovation est jalonnée d’imprévus qui peuvent mener à un dysfonctionnement ou à un blocage du projet, causant souvent un retard et un coût supplémentaire.
Parallèlement à ces chiffres, les acteurs du bâtiment doivent également composer avec un contexte réglementaire toujours plus encadrant. Ils sont donc confrontés à un défi majeur : réussir à gérer et anticiper les nombreux risques inhérents à leur activité.
Des maîtres d’ouvrage exposés au risque
Les professionnels du bâtiment et les maîtres d’ouvrage sont de plus en plus exposés au risque. En témoigne la hausse annuelle de la sinistralité en dommages ouvrage, de 6,2 % en moyenne depuis 2009.
Pour les maîtres d’ouvrage, il est de rigueur de connaître les risques et les responsabilités auxquels ils sont exposés, du démarrage des travaux jusqu’à leur réception. Ainsi, ils pourront mieux les anticiper et les maîtriser.
L’importance de l’assurance construction
À ce titre, l’assurance construction s’impose comme un allié de poids. Encadrée par la loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, l’assurance construction, obligatoire en France, repose sur un système à double détente :
- l’assurance dommages ouvrage : souscrite par le maître d’ouvrage pour une durée de 10 ans, permet une prise en charge rapide en cas de sinistre, en pré finançant les dommages de nature décennale,
- l’assurance responsabilité civile décennale : obligatoire pour tous les constructeurs (entrepreneurs, maîtres d’œuvre, architectes, etc.), couvre leur responsabilité pendant dix ans après la réception des travaux en cas de dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
En offrant une couverture spécifique contre les risques inhérents aux activités de construction, l’assurance construction permet aux acteurs du bâtiment de se mettre en conformité avec la loi mais également de protéger leur ouvrage et leur avenir contre toute conséquence liée à la survenue d’un sinistre.
