Guide pratique de l’assurance aux États-Unis

Les assurances obligatoires aux États-Unis

Les États-Unis sont un pays fédéral au sein duquel les lois et obligations réglementaires peuvent varier d’un État à l’autre. Il en va de même en matière d’assurance, certaines couvertures étant obligatoires dans certains États, mais pas dans d’autres.

Toutefois, certaines sont obligatoires à l’échelle nationale, ou presque. C’est le cas par exemple de l’assurance :

• santé prévoyance : les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation de proposer un plan de garantie, avec une prime raisonnable pour les employés,
• accidents de travail : couverture obligatoire dans tous les États-Unis, sauf le Texas, avec l’option d’une gestion par des schémas privés d’assurance,
• risque inondation : obligatoire sur l’ensemble du territoire,
• transporteurs aériens : assurance exigée pour recevoir la licence de transporteur aérien,
• maritime : l’assurance sert de preuve de la capacité à indemniser les éventuelles victimes, lors de voyages à destinations ou au départ des États-Unis,
• risques spatiaux : la responsabilité doit être couverte en cas de lancement ou d’atterrissage,
• transporteurs ferroviaires : couverture minimum de 200 millions de dollars par accident ou sinistre,
• constructions travaux publics : les « surety bonds » imposent des obligations de performance et de paiement pour les chantiers publics supérieurs à 100 000 dollars,
• responsabilité médicale : obligatoire dans certains États uniquement, cette assurance couvre les erreurs médicales des médecins, hôpitaux et professionnels de santé,
• automobile : obligatoire dans la majorité des États,
• transporteurs : l’assurance sert de preuve de la capacité à indemniser les éventuelles victimes (transport de passagers, de marchandises et de produits dangereux).

Zoom sur les assurances professionnelles aux USA

Certaines garanties comportent des spécificités. Tour d’horizon

Assurance construction

Le maître d’œuvre ou le maître d’ouvrage souscrivent des polices standard ou non standard, pouvant inclure les accidents du travail. Leur police responsabilité civile peut inclure la responsabilité civile auto, la garantie de sûreté (surety bonds), la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile environnementale.

Accidents du travail

Aux USA, les arrêts maladie suite à accident de travail sont traités par la police privée Accident de travail, obligatoire dans tous les États sauf au Texas.

Si le salarié est blessé dans le cadre de son activité professionnelle, alors la victime ainsi que ses proches sont indemnisés en cas de perte de salaire, et ses frais de santé et de rééducation sont couverts au titre de la garantie.

Si le salarié décède suite à un accident de travail, alors l’assurance indemnise les proches de la victime ainsi que les personnes à sa charge.

Dommages aux biens

Sont inclus dans les polices dommages aux biens standards, les garanties :

• FLEXA (incendie, foudre, explosion et crash aérien),
• pertes d’exploitation,
• bris de machines,
• catastrophes naturelles, en ciblant généralement les tremblements de terre, tempêtes et ouragans (qui font partie de l’assurance habitation pour les particuliers), et les inondations,
• attentat, émeutes, mouvements populaires, grèves, actes de sabotage.

À noter : les assureurs ont l’obligation de proposer la garantie terrorisme dans le contrat dommages aux biens.

Les assurances de responsabilité aux Etats-Unis

Aux États-Unis, le contrat responsabilité civile peut être souscrit sur une base réclamation ou fait dommageable, en fonction de l’activité du client. Les assureurs ont l’obligation d’y inclure la garantie terrorisme.

Responsabilité civile exploitation

Cette assurance est facultative. Pour ceux qui souhaitent la souscrire, il est recommandé d’adapter les limites d’indemnisation à la taille de l’entreprise. Par exemple, une limite comprise entre 5 et 25 millions de dollars est généralement conseillée pour les moyennes entreprises.

Responsabilité civile produit

Cette garantie est souvent incluse dans un programme responsabilité civile (combined policy) plutôt qu’en stand alone.

À savoir : la responsabilité civile produit contient toujours une limite annuelle (annual aggregate) et en général, il existe des sous-limites.

Responsabilité civile professionnelle

Cette assurance est obligatoire dans certains États pour les médecins, les hôpitaux et les professionnels de santé.

Les architectes, ingénieurs, avocats ainsi que les comptables et auditeurs peuvent couvrir leurs « erreurs et omissions », mais ce n’est pas obligatoire.

À noter : la responsabilité est engagée uniquement sur la base réclamation.

Responsabilité civile employeur

Bien que facultative, la garantie faute inexcusable, pouvant être comprise dans la responsabilité civile employeur, est fortement recommandée.

À savoir sur les pratiques d’assurance aux USA

La plupart des pays exigent des polices locales. Aux États-Unis, cela dépend du type d’assurance. Ainsi, les polices étrangères sont admises pour l’assurance santé, la responsabilité civile et la faute inexcusable de l’employeur. En revanche, elles sont exclues pour l’assurance auto, les accidents de travail et l’assurance construction.

Les États-Unis n’exigent pas de courtier en assurance local, et offrent la possibilité de collecter la prime à l’étranger, la taxe étant cependant payée aux US.