Chantier de construction : une phase d’exposition à de nombreux risques

Responsabilité civile du maître d’ouvrage (RCMO)

Présent d’un bout à l’autre du projet, la réglementation fait peser sur le maître d’ouvrage des obligations et responsabilités étendues dès le stade d’élaboration du projet et pendant sa réalisation.

Les textes lui imposent de mettre en œuvre les principes généraux de prévention (Art. L.4531-1 du Code du travail) et de s’assurer notamment des bonnes conditions de travail des travailleurs intervenant sur le chantier de construction.

Bien que n’étant pas, la plupart du temps, le responsable direct des nuisances, la responsabilité du maître d’ouvrage peut être recherchée en cas de dommages causés au tiers lors de la réalisation des travaux. C’est notamment le cas dans le cadre de troubles du voisinage, comme les dégradations causées par les travaux sur les bâtiments voisins, les chutes d’objets sur les véhicules en stationnement, les troubles de jouissance, la perte de revenus locatifs, etc.

Si certains contrats d’assurance Responsabilité civile entreprise (pour un maître d’ouvrage personne morale) peuvent couvrir de tels dommages au titre d’une couverture RCMO, les montants de garanties ou des travaux sont souvent limités.

Pour un maître d’ouvrage particulier, il s’agit d’une exclusion quasi systématique.

Aussi, afin de se prémunir en cas de réclamation d’un tiers, il est fortement recommandé de mettre en place une garantie RCMO dès l’ouverture du chantier.

Ce contrat couvre l’ensemble des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers du fait des travaux et prend en charge les frais de défense et recours.

Garantie tous risques chantier

La garantie tous risques chantier (TRC) garantit les dommages matériels survenant aux bâtiments existants, à l’ouvrage en lui-même, provisoire ou final, aux intervenants, au matériel nécessaire à la construction (échafaudage, outillage), le vol et tentative de vol, le vandalisme, le défaut de construction, la négligence, l’effondrement, le glissement de terrain, l’incendie, le dégât des eaux ou les catastrophes naturelles.

Elle couvre également les pertes d’exploitation anticipées, intègre une garantie de maintenance, et prend en charge l’ensemble des frais nécessaires à la finalisation du chantier : coûts de démolition, nettoyage, frais de transports et les heures supplémentaires nécessaires à la réalisation de l’ouvrage.

Bien que facultative, cette assurance est particulièrement conseillée aux maîtres d’ouvrage qui sont tenus pour responsables de « l’usage, de la direction et du contrôle du chantier ».

Elle évite l’exercice des recours, compte tenu des nombreux intervenants sur le chantier et de l’enchevêtrement des responsabilités.

Elle permet aussi une indemnisation rapide en dehors de toute recherche préalable de responsabilité pour limiter les retards voire l’abandon de chantier. Cette garantie bénéficie à l’ensemble des intervenants au chantier, que ce soient les entrepreneurs, les sous-traitants ou les concepteurs.

À noter : seul un contrat d’assurance TRC permet de couvrir les dommages survenant en cours de travaux. Ses effets cessent à la réception des travaux.

Garantie tous risques montage essai

La garantie tous risques montage essai (TRME) garantit machines et équipements en cours de montage (y compris les opérations de levage), déménagement et lors des essais de fonctionnement à chaud et à froid en cas de bris, maladresse, négligence, incendie ou d’erreur de conception ou de montage, etc.

L’assurance TRME prend également en charge les pertes d’exploitation anticipées.

Dans le cadre d’une opération de construction industrielle, le maître d’ouvrage pourra ainsi mettre en place une assurance TRC-ME (Tous Risques Chantier Montage Essai). Elle combine la garantie TRC qui couvre les ouvrages de bâtiments, et la garantie TRME qui concerne les équipements industriels et lignes de fabrication.

Exemples de sinistres

Voici quelques cas fréquemment rencontrés au titre de la garantie tous risques chantier, gérés par les experts dédiés du service indemnisation de Servyr :

• vol de carrelage sur le chantier,
• câbles du lot électricité sectionnés par le chauffagiste,
• ouvrage du paysagiste endommagé par un sous-traitant sur le chantier.