Indemnités de fin de carrière : anticiper pour bénéficier d’avantages fiscaux
Publié le 9 mars 2021
Au moment du départ à la retraite ou de la mise à la retraite, tous les employeurs sont tenus de verser à leurs salariés une indemnité de fin de carrière.
L’indemnité de fin de carrière, une obligation légale
L’indemnité de fin de carrière – ou IFC – est soumise au respect des dispositions prévues par la loi ou par la convention collective applicable dans l’entreprise.
Cette obligation légale doit fait l’objet d’une attention particulière par l’entreprise, tant elle peut représenter de lourdes charges pour cette dernière, d’autant que le versement de l’indemnité ne peut être différé.
Pour ne pas déséquilibrer sa trésorerie et disposer d’une visibilité suffisante, l’entreprise devra alors calculer son passif social sur au moins 10 ans.
Calcul des indemnités de fin de carrière : une expertise nécessaire
Les entreprises, y compris leurs experts comptables, ont souvent des difficultés à déterminer les montants de ces indemnités, dont les variables à prendre en compte rendent le calcul complexe.
Le calcul du prévisionnel est récurrent et doit être réalisé chaque année. En effet, les montants à provisionner varient en fonction du turn over et des versements déjà effectués.
Les régimes fiscaux et sociaux des indemnités de fin de carrière
La fiscalité des indemnités est fonction du motif de départ de l’entreprise : licenciement, rupture conventionnelle, démission ou encore départ à la retraite volontaire ou mise à la retraite.
Les indemnités de fin de carrière peuvent donc – selon le cas – être imposées en totalité, en partie ou totalement exonérées.
Pour contourner cette problématique, les assureurs proposent des contrats dont le seul objet est de provisionner les sommes nécessaires au paiement des IFC. Les sommes ainsi versées produisent des intérêts, et sont déductibles du résultat de l’entreprise. De plus, le capital constitué est pris en compte dans le passif social de l’entreprise.
Pour accéder au détail du cadre fiscal et social, cliquez ici.
Les experts Servyr vous accompagnent
Servyr met à disposition de ses clients le savoir-faire de ses experts, qui pourront réaliser une évaluation fiable des IFC qui seront à verser chaque année.
Des solutions concrètes sont alors proposées à partir de ces estimations pour provisionner progressivement ces sommes, dans un objectif d’optimisation fiscale.
En vous appuyant sur notre expertise, vous pourrez ainsi mettre en place un contrat de gestion des indemnités de fin de carrière :
- En adéquation avec vos obligations légales
- Qui n’impactera pas votre trésorerie
- Qui sera fiscalement favorable
Nos experts sont à votre disposition pour répondre à l’ensemble de vos questions, contactez-nous !