L’assurance en Chine : ce qu’il faut savoir

Les assurances obligatoires en Chine

Dans la pratique, l’obligation d’assurance porte sur trois types de couverture en Chine :

• l’assurance auto : il est à noter que les tarifs sont statutaires et que des restrictions sont à prévoir pour les garanties optionnelles. La police est quant à elle obligatoirement émise en yuan,
• la responsabilité civile nucléaire,
• la responsabilité civile des transporteurs interurbains pour les blessures causées aux passagers ou les dommages causés à leurs biens.

Attention, d’autres assurances peuvent être obligatoires en Chine. Elles sont, le plus souvent, encore à l’essai et appliquées au niveau local. C’est le cas notamment des garanties :

• responsabilité civile pour les écoles,
• responsabilité civile des propriétaires de bateaux en cas de marée noire (assurance ou garantie financière),
• responsabilité civile professionnelle pour les agences de voyage, les agents comptables, les administrateurs judiciaires, les assureurs et les courtiers,
• erreur médicale pour les médecins et hôpitaux,
• responsabilité civile pour les dommages causés au sol par les avions,
• faute inexcusable pour les industries dangereuses,
• responsabilité civile environnementale pour les entreprises qui manipulent des déchets solides dangereux,
• accidents du travail pour les chantiers et pour les mineurs.

Enfin, d’autres sont également obligatoires à l’échelle provinciale ou municipale de la province ou de la municipalité. Comme par exemple les assurances :

• transport de produits dangereux,
• responsabilité civile des transporteurs locaux pour les blessures causées aux passagers ou les dommages causés à leurs biens,
• responsabilité civile employeur pour les industries très dangereuses (Pékin),
• risque incendie pour les lieux accueillant du public,
• risque explosion (chaudière ou gaz),
• sécurité alimentaire,
• responsabilité civile des pharmacies et des essais cliniques,
• sécurité des ascenseurs (province de Jiangsu)
• responsabilité civile environnement,
• responsabilité civile décennale (pour les malfaçons),
• responsabilité civile professionnelle pour les avocats, les architectes, les ingénieurs etc. (professions libérales),
• accidents de travail, selon les schémas et réglementations des gouvernements locaux dans les zones urbaines.

Les assurances professionnelles dans le détail

Pour les entreprises implantées en Chine, certaines assurances sont indispensables et leurs particularités doivent être connues pour une parfaite maîtrise du risque.

Assurance accidents du travail

Protection importante en Chine pour les entreprises : l’assurance accidents du travail. Il faut savoir qu’en Chine, la partie obligatoire de cette assurance est gérée par la sécurité sociale. Elle prend en charge les frais médicaux, les allocations d’invalidité, les frais d’obsèques, les indemnités versées au bénéficiaire ou à ses ayants droit en cas de décès.

L’assurance accidents du travail couvre les accidents survenus durant l’activité professionnelle et les maladies professionnelles contractées sur le lieu de travail et lors du trajet domicile-travail.

Elle comporte un volet optionnel : la couverture pour faute inexcusable, qui est très répandue et fortement recommandée. Cette partie est gérée par un régime d’assurance privé.

Assurance santé en Chine

En Chine, le régime de la sécurité sociale est financé par les cotisations des assurés et des employeurs, ainsi que par des subventions gouvernementales centrales et locales. Le remboursement des frais médicaux reste partiel et calculé en fonction des cotisations versées et de la gravité de la maladie.

Afin d’optimiser les remboursements :

• les employeurs (environ 60 %) souscrivent une assurance santé complémentaire pour leurs salariés,
• les salariés désirant une meilleure couverture peuvent aussi demander des garanties optionnelles, qu’ils devront financer personnellement.

Assurance dommages

Dans cette catégorie, portons notre attention sur deux garanties spécifiques : les catastrophes naturelles et le bris de machines.

CATNAT

Les catastrophes naturelles peuvent lourdement impacter l’activité d’une entreprise. Les assurances CATNAT en Chine permettent notamment de se couvrir en cas de tremblements de terre, de tempêtes ou d’inondations.

Quelques spécificités, cependant. Il faut savoir qu’il est possible d’ajouter une extension chocs sismiques, incendies et tsunamis. En revanche, il n’y a pas de couverture dans le cadre des pertes d’exploitation. Par ailleurs, chaque assureur fixe les taux et tarifs pour ce risque, dans le cadre des risques industriels.

La garantie tempête est incluse dans les polices tous risques, sur la base de la valeur totale des capitaux. Là encore, chaque assureur fixe les taux et tarifs pour ce risque. Les inondations, quant à elles, sont comprises dans la majorité des polices risques industriels, et ne comportent aucune sous-limite.

Bris de machines

Cette garantie peut être intégrée dans une police tous risques dommages, ou être proposée à part. Souscrite en majorité par des entreprises étrangères, elle couvre :

• le bris,
• le dommage à la machine elle-même,
• la défaillance ou le défaut de performance,
• la responsabilité civile.

Assurance construction

Dans le cas de l’assurance construction, les polices sont basées sur les textes des réassureurs. Elle comporte deux sections :

• les dommages matériels qui couvrent toutes les catastrophes naturelles, dont les tremblements de terre, les tempêtes et les inondations,
• la responsabilité civile.

Assurances de responsabilité

Le contrat responsabilité civile peut être souscrit sur une base réclamation ou fait dommageable.

En Chine, la responsabilité civile produit devient pratique courante. Les entreprises exportatrices y ont recours avec des limites standards comprises entre 5 et 10 millions de dollars.

La responsabilité civile professionnelle, quant à elle, est souscrite en majorité par les entreprises de construction, les avocats et les comptables. À noter que le gouvernement chinois cherche à rendre obligatoire la responsabilité civile professionnelle pour les hôpitaux.

Pékin essaie également de rendre la responsabilité environnement obligatoire pour toutes les entreprises polluantes.

Enfin, la responsabilité civile des dirigeants est, de son côté, peu répandue sur le marché chinois, avec un taux d’équipement des entreprises de 20 %. On note cependant le recensement de quelques réclamations, qui pourraient faire bouger les choses.

Bon à savoir sur les pratiques d’assurance en Chine

La plupart des pays du monde exigent des polices locales en matière d’assurance, et la Chine en fait partie. Seule exception pour les polices marchandises transportées : dans ce cas, les polices non-admises sont autorisées, mais uniquement pour les imports en CIF (Cost Insurance and Freight) et les exports en FOB (Free On Board).

Le reste du temps, les polices non-admises ne sont pas autorisées en Chine. Autres particularités à connaître : l’intervention d’un courtier local n’est pas exigée, mais il y a obligation de collecter la prime localement.