L’assurance au Brésil : guide pratique

Des assurances obligatoires

Le Brésil ne fait pas exception et, comme dans de nombreux autres pays du monde, il existe plusieurs assurances obligatoires pour se mettre en conformité avec la loi.

C’est le cas, de la responsabilité civile automobile pour tous les conducteurs de véhicules motorisés, mais également de l’assurance dommages corporels pour les membres de clubs sportifs et les propriétaires de bateaux, pour couvrir les victimes d’un accident impliquant leur navire ou leur marchandise, ou encore pour les brésiliens voyageant dans l’un des états de l’espace Schengen.

Le Brésil impose également des assurances à certains professionnels et aux entreprises, dans certaines conditions.

Transport

Les marchandises transportées doivent être couvertes lorsqu’elles circulent au Brésil par voie terrestre, maritime ou aérienne.

Une assurance responsabilité civile des transporteurs est imposée pour garantir les dommages aux marchandises transportées. Les transporteurs aériens ont l’obligation de contracter une assurance responsabilité civile aviation pour les dommages corporels aux passagers (pour les lignes commerciales). Les propriétaires d’avions et/ou d’objets volants (dont les drones pesant plus de 250 grammes) doivent quant à eux souscrire une assurance responsabilité civile. Il est également nécessaire, dans le cadre d’un transport interne de biens appartenant aux entreprises brésiliennes, d’avoir une assurance incendie et marchandises transportées.

Responsabilité civile

L’assurance responsabilité civile est obligatoire au Brésil pour les entrepreneurs en construction et en bâtiment, en cas de dommages corporels ou matériels. L’assurance responsabilité civile professionnelle est elle aussi exigée pour tous les courtiers en réassurance.

Garanties financières et assurance-crédit

Ces assurances sont, elles aussi, obligatoires au Brésil dans les cas suivants :

• entrepreneurs en bâtiment et promoteurs immobiliers,
• emprunteurs pour les projets de construction,
• prêts à la consommation ou aux entreprises financés par les institutions financières publiques,
• à l’export financées par les institutions gouvernementales lorsque la National Council of Private Insurance le juge opportun,
• dans le cadre de la responsabilité civile des propriétaires de bateaux et armateurs en cas de marée noir ou de pollution par hydrocarbures.

Dommages

Le Brésil impose par ailleurs la souscription d’une assurance dommages aux biens pour les copropriétés, et d’une assurance récoltes pour les bénéficiaires des aides du programme gouvernemental « renforcer les exploitations familiales ».

Les assurances professionnelles en détail

En plus des assurances obligatoires pour vous mettre en conformité avec la loi brésilienne, les entreprises ont également intérêt à s’intéresser à d’autres assurances pour couvrir les différents risques pouvant menacer leur activité.

Accidents du travail et faute inexcusable

Au Brésil, c’est l’État qui se charge des accidents du travail : leur gestion relève en effet du système de Sécurité sociale. Les cotisations de Sécurité sociale des employeurs pour les prestations d’accidents du travail et de maladie professionnelle dépendent de leurs antécédents.

Les polices locales de responsabilité civile générale incluent automatiquement la faute inexcusable – qui n’est pas disponible seule – étendue aux employés travaillant temporairement à l’étranger, mais excluent spécifiquement :

• la négligence grave de l’assuré,
• les réclamations concernant les véhicules de l’assuré en dehors des locaux,
• les maladies professionnelles,
• les créances résultant de la subrogation des autorités de Sécurité sociale.

Assurance santé

Selon les études de marché, près de 100 % des employeurs au Brésil ont une couverture médicale pour leurs employés, et environ 95 % ont également une couverture dentaire. L’accès aux garanties « soins de longue durée », en revanche, est limité sur le marché.

Assurances dommages

Incendie

La garantie incendie de base couvre les incendies, la foudre et les explosions. Les risques industriels et commerciaux plus importants sont souscrits en tous risques, tandis que les petites industries sont en péril dénommé.

Evénements naturels

Les crues et glissements de terrain fluviaux et soudains sont courants au Brésil, et sont les principales causes de catastrophes naturelles. Les entreprises exerçant dans le pays ont donc intérêt à protéger leur activité avec une assurance couvrant ces risques.

Grèves, émeutes

La garantie grèves, émeutes et troubles civils (SRCC) est rarement souscrite par les entreprises implantées au Brésil, et moins d’1 % des contrats couvrent ce risque qui n’est pourtant pas nul.

Assurance construction

À noter, il existe une grande capacité sur le marché pour les assurances de chantier, principalement apportée par les assureurs étrangers opérant au Brésil.

Les assurances de responsabilité

Les entreprises et professionnels doivent aussi se couvrir plus largement, et notamment en matière de responsabilité. Sur cette question, et bien que les assurances de responsabilité civile ne soient pas obligatoires pour tous dans le pays, trois types d’assurances de responsabilités peuvent être particulièrement intéressantes.

Responsabilité civile produit

Cette garantie est souscrite par la plupart des grandes entreprises exportatrices en réponse aux besoins de leurs clients. Elle est intégrée à la responsabilité civile générale, et comporte des sous-limites. Elle est généralement limitée aux réclamations survenant dans les limites territoriales brésiliennes.

Responsabilité civile professionnelle

Les conditions de souscription en responsabilité civile professionnelle se sont durcies au Brésil, avec des taux plus élevés, des franchises plus importantes dans de nombreux cas, et des restrictions de capacité.

Responsabilité civile dirigeants

La coassurance devient, par nécessité, une pratique courante pour les risques importants. En effet, le durcissement du marché a entraîné une augmentation des primes et de nombreux assureurs offrent actuellement une capacité réduite.

La couverture pour les entreprises cotées en bourse aux États-Unis est particulièrement difficile, les limites substantielles requises étant désormais compliquées à obtenir.

À savoir pour assurer votre activité au Brésil

Tous les pays ont leurs propres spécificités en matière d’assurances pour les entreprises et professionnels, et le Brésil ne déroge pas à la règle. Si vous souhaitez assurer votre activité dans ce pays, voici les principales caractéristiques à connaître :

• les polices non-admises ne sont pas autorisées, à l’exception de rares cas,
• la clause différence de conditions/différence de limites n’est pas autorisée,
• la reconduction n’est pas tacite,
• aucun courtier local n’est exigé,
• la prime doit être obligatoirement collectée localement (période de 30 jours).