Programme d’assurance international : que faire en cas de sinistre ?

Gestion en local

Avantages

Beaucoup d’opérateurs choisissent de gérer les sinistres localement, pour différentes raisons. La principale étant que la gestion en local permet d’appliquer le droit local, en particulier en responsabilité civile. Cela simplifie donc grandement les choses, en général.

C’est particulièrement vrai pour tout ce qui concerne la gestion des sinistres simples. L’assuré master n’a plus qu’à, ensuite, faire jouer la clause DIC/DIL de la police mère, si nécessaire. La situation est en revanche plus compliquée lorsqu’il est question de gérer un sinistre complexe. Mais, là encore, la gestion en local est possible.

Risques

Attention, cependant : la gestion en local des sinistres n’est pas sans danger. Il est indispensable de garder à l’esprit que le fait de régler tout ou partie d’un sinistre localement sans agrément est considéré comme une opération de type « non admis », dont les conséquences financières peuvent être importantes, à la fois pour l’assureur comme pour l’assuré (voir à ce sujet notre article « L’assurance à l’international : des spécificités par pays »). Il convient donc d’être particulièrement vigilant sur ce point.

Versement de l’indemnité

Que le sinistre soit géré en local ou non, la principale problématique que rencontrent les opérateurs lorsqu’un tel incident survient à l’international, c’est : comment faire parvenir l’indemnité à l’assuré local, dès lors qu’elle n’est pas entièrement versée au titre de la police locale ? La réponse varie selon le type de programme mis en place.

Programme intégré

Si le groupe a opté pour un programme intégré, deux possibilités. La première : on passe par la police locale. La déclaration et la gestion du sinistre se font localement, le règlement se fait en complément de la garantie locale, il s’agit d’un règlement local effectué par le correspondant local de l’assureur.

La deuxième : on oublie la police locale. La déclaration du sinistre se fait sur la police master, le règlement se fait au premier euro, pas l’assureur master à l’assuré master.

Bon à savoir : dans tous les cas, il est possible d’appliquer la DIC/DIL/FINC en complément de la garantie locale.

Programme coordonné

En revanche, si le groupe a choisi de mettre en place un programme coordonné, alors, une seule solution possible pour le versement de l’indemnité : il faut passer par la police standalone.
La déclaration du sinistre se fait localement. Le règlement, local, est effectué par l’assureur local, au premier euro (sous réserve de franchises prévues au contrat).

A noter que si une clause DIC/DIL a été négociée, il est également possible de régler le complément par la police chapeau.