Assurance à l’international : des spécificités par pays

Pays admis et non-admis

En dehors de l’Espace Economique Européen (Union Européenne, Islande, Norvège et Lichtenstein), un assureur doit avoir un agrément pour effectuer des opérations d’assurance dans le pays du lieu de risque. A défaut, il s’agit d’assurance non admise.

En effet, les Etats ne souhaitent pas que des risques locaux soient couverts par des assureurs dont ils ne sont pas sûrs. De même, ils ne souhaitent pas que les taxes afférentes aux primes leur échappent.

Attention, ces risques sont très fréquents à l’international puisque 90 % des pays dans le monde exigent des polices locales, dont 99,9 % des pays qui ont un intérêt industriel (source : HMN & Partners).

Le non-admis est strictement interdit en France, en Italie, en Espagne et en Irlande pour les pays hors EEE. En revanche, les opérateurs des pays membres peuvent y pratiquer la libre prestation de service et la liberté d’établissements.

La liste des pays non-admis, admis et en zone grise varie d’un assureur à l’autre, puisque chaque assureur dispose de ses propres réseaux et implantations. Avant de choisir un assureur pour une solution d’assurance à l’international, il est donc conseillé de vérifier l’étendue géographique de son intervention.

Risques encourus

Par l’assuré

Concrètement, passer par un assureur non-admis fait courir de sérieux risques à l’assuré. Et pour cause : le paiement d’une prime auprès d’un assureur non-admis est illégal et aucune indemnisation ne peut être versée au souscripteur par un assureur non-admis. En d’autres termes, l’assuré ne percevra aucune indemnisation en cas de sinistre survenu dans le pays en question.

Par l’assureur

De son côté, l’assureur aussi s’expose à d’importants risques. En effet, selon l’article L.310-27 du code des assurances, un assureur qui pratique une couverture dans un pays où il n’est pas agréé localement encourt une amende de 75.000 €. Sans compter une mauvaise image auprès de ses clients qui ne pourront être indemnisés en cas de sinistre à l’étranger.

Quelles solutions ?

Heureusement, des solutions existent. En effet, même si le pays en question exige une police locale, un assureur étranger peut tout de même garantir à son assuré une couverture des risques à l’international.

Pour résoudre cette problématique, les assureurs doivent tout simplement émettre eux-mêmes des polices locales. Celles-ci font partie soit d’un programme intégré, soit d’un programme coordonné.

Les assureurs peuvent émettre des polices locales de deux façons : ils utilisent leur propre réseau, ou passent par l’intermédiaire de partenaires appelés « fronteurs ».

En cas de sinistre, trois clauses sont utilisées par les assureurs :

• le règlement au souscripteur de la police et non à l’entité locale,
• la clause d’intérêt financier, appelée « FINC », c’est-à-dire l’indemnisation d’une autre entité que celle sinistrée, mais économiquement liée,
• la clause de bilan qui permet l’indemnisation de la holding.