Déplacement de vos collaborateurs à l’étranger : nos conseils pour un été en toute sérénité
Publié le 29 juin 2022
La période estivale est souvent synonyme de départ à l’étranger. À cette occasion, vos collaborateurs peuvent être confrontés à des imprévus. Afin de vous permettre de mieux les accompagner, nous avons rassemblé l’ensemble des questions habituellement posées par l’ensemble de nos clients.
Les contrats d’assurance santé couvrent-ils les salariés lors de leurs déplacements à l’étranger ?
Votre contrat complémentaire santé couvre vos salariés pour tout problème de santé quand ils sont en France. Lors des séjours temporaires à l’étranger, les dépenses de soins ou interventions engagées à l’étranger sont garanties au même titre que celles exposées en France, dans les conditions et limites définies au contrat que vous avez souscrit. Hélium intervient, dès lors que les assurés bénéficient d’un remboursement par la Sécurité sociale française ou par le régime obligatoire du régime d’accueil.
Mais le plus souvent, cette couverture est insuffisante. Sans couverture appropriée, les dépenses de santé à l’étranger sont souvent exorbitantes car les coûts des soins médicaux dans certains pays peuvent être très élevés. Il est donc important de lui prévoir, ainsi qu’à sa famille, une couverture santé adaptée et des couvertures complémentaires assistance-rapatriement. Si vos salariés font régulièrement des déplacements à l’étranger, une assurance santé supplémentaire est donc probablement nécessaire.
Si vous êtes dans ce cas, contactez-nous, nous saurons vous guider pour trouver la solution la plus adaptée.
Quelles sont les démarches à entreprendre pour un déplacement d’une durée limitée dans un pays de l’union européenne ?
Pour un détachement dans la limite de 24 mois, il faut, avant le départ du salarié, obtenir de la CPAM de votre circonscription, le document portable A1.
Votre demande doit préciser les motifs de la mission, le lieu où elle va s’exercer et, le cas échéant, la dénomination et l’adresse de l’entreprise au service de laquelle votre salarié va temporairement se trouver.
Le document portable A1 atteste de la législation applicable et confirme que le salarié reste soumis à la législation de l’État à partir duquel il est détaché.
Invitez le salarié à demander la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) qui facilite la prise en charge de soins médicaux en Europe.
Elle atteste des droits de son titulaire à l’assurance maladie française. Lors de vacances ou d’un court séjour en Europe, il est conseillé de se la procurer.
Où s’adresser pour obtenir la CEAM ?
- Par internet via son compte Ameli
- Par téléphone au 36 46 depuis la France ou au +33 811 70 3646 depuis l’étranger
- Par l’application mobile Ameli pour iOS ou Android
- Ou sur place dans sa caisse primaire
Quels sont les intérêts du détachement ?
Le statut de salarié détaché concerne un salarié amené à travailler temporairement à l’étranger, pour le compte de son employeur français, avec lequel il conserve un lien contractuel pendant le temps de sa mission. Le salarié détaché continue à bénéficier du régime français de sécurité sociale et du régime unique d’assurance vieillesse. Il faut cependant que la durée de sa mission soit déterminée au préalable.
Pendant son séjour à l’étranger, le collaborateur bénéficie donc d’une continuité de ses droits. Cela concerne également sa famille. Une dispense d’avance de frais de soins médicaux peut également être accordée en fonction du pays de détachement.
Pour l’entreprise, la procédure de détachement présente également un avantage décisif : dans le cadre d’un accord international (règlements communautaires ou convention bilatérale de Sécurité sociale), elle verse uniquement les cotisations dues au régime français de Sécurité sociale.
Cependant, ce bénéfice est temporaire. La durée du détachement dans un pays de l’Union européenne , et en Suisse ne doit pas en principe dépasser 24 mois.
Quelles sont les bonnes pratiques pour faire face aux imprévus (retards d’avions, pertes de bagages…) ?
Face aux imprévus lors de vos déplacements professionnelles pouvant aller jusqu’à 180 jours consécutifs, nous vous conseillons la mise en place d’un contrat d’assurance Individuelle Accidents Assistance. En cas de besoin un assisteur prendra en charge votre demande et s’occupera pour vous de toutes les démarches nécessaires.
Ce contrat permet une prise en charge, à l’occasion de votre voyage professionnel, des principale garanties suivantes :
- Assistance médicale : Rapatriement, Retour anticipé en cas d’hospitalisation d’un membre de votre famille, Présence hospitalisation
- Assistance voyage : Assistance en cas de vol, pertes ou destruction des documents d’identité ou des moyens de paiement, Informations voyage…
- Bagages et objets personnels : Remboursement en cas de vol, de pertes ou de destruction pendant l’acheminement par une entreprise de transport, versement d’indemnités en cas de retard de livraison…
- Retard d’avion : Prise en charge des frais de repas et d’hébergement en cas de retard d’avion de plus de 4 heures, d’annulation de vol, de surbooking ou de correspondance ratée suite au départ du 1er vol
- Individuelle accident de voyage : versement d’un capital si vous avez subi un accident corporel pendant votre voyage entrainant une invalidité permanente ou un décès, versement d’indemnités journalières en cas de coma, prise en charge des dépenses d’aménagement du domicile en cas d’invalidité,
- Responsabilité Civile privée à l’étranger : Indemnisation des dommages corporels ou matériels causés à autrui pendant votre mission
- Prévention des risques : Mise à disposition d’un portail internet dédié aux risques de la mobilité professionnelle, une assistance téléphonique 24h/24 et des interventions sur site en cas de crise avérée.
Servyr vous accompagne et vous propose :
- Une couverture santé optimale quel que soit le pays de destination
- Un contrat simple à mettre en place et clé en main
- Des conseillers spécialisés dans la mobilité internationale
- Une assistance pour faire face aux aléas
- Une application disponible 24h/24, 7j/7 pour des remboursements facilités